Politique de confidentialité

Nous (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») nous engageons à protéger vos données personnelles ainsi que votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer comment nous collectons et conservons les informations que vous nous communiquez via le site web https://capitfans.com (le CapitFans ).
Nous appliquons les principes suivants :

Nous tenons à vous permettre de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles. Pour cela, nous mettons en œuvre différents moyens et procédures afin de vous fournir des informations claires, utiles et pertinentes. Lorsque nous estimons qu’une précision particulière est nécessaire, nous vous la communiquons au moment approprié. Nous restons également à votre disposition pour répondre à toute question concernant nos pratiques en matière de données, les paramètres de gestion de votre compte ou les éventuelles limitations applicables au service.

1. Le périmètre ?

La présente politique précise les catégories de données personnelles que CapitFans collecte concernant les personnes, ainsi que les modalités selon lesquelles ces données sont traitées, communiquées à des tiers, conservées et protégées.
Elle s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou grâce au recoupement d’informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous sommes susceptibles d’avoir accès.
Dans le cadre de la présente politique, le terme « traitement » désigne toute opération portant sur des données personnelles, notamment leur collecte ou leur utilisation. Il couvre également leur organisation, leur gestion, leur structuration et leur conservation.
Nos services sont destinés à un public général et ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 18 ans, et nous ne les autorisons pas sciemment à utiliser nos services. Si nous constatons que des informations relatives à un mineur ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais raisonnables.

2. Quelles données personnelles conservons-nous vous concernant ?

Lorsque vous utilisez notre service ou nos canaux d’assistance, ou lorsque vous consultez notre site web, nous recueillons des Données personnelles. Dans certains cas, nous vous demandons de nous les transmettre directement. Dans d’autres, nous les collectons en analysant votre utilisation de nos Services ou de nos canaux d’assistance, ou lorsque des partenaires tiers nous communiquent des informations vous concernant.

3. Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles à l’entreprise, et votre refus n’entraîne aucune conséquence.

Vous n’êtes toutefois pas tenu de nous communiquer des données personnelles. Dans certains cas, le fait de ne pas fournir certaines données personnelles peut limiter notre capacité à proposer nos services ou empêcher l’accès au site web.

4. Quelles données personnelles sommes-nous susceptibles de collecter ? Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :

Ces informations portent notamment sur vos journaux d’activité en ligne et vos données de trafic (y compris votre adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, les rapports de plantage des logiciels, le type de navigateur ainsi que les caractéristiques de l’appareil employé pour accéder au service. Les informations que nous collectons ne sont pas considérées comme des données personnelles et ne permettent pas de vous identifier.
Données personnelles que nous recevons de votre part : toute donnée personnelle que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.
Informations personnelles transmises directement aux plateformes tierces afin de permettre le trading : ces informations comprennent votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Transparence et finalités du traitement de vos données personnelles

Portée, Transparence

6. Transmission de données personnelles à des tiers

La Société peut également communiquer des Données personnelles à des sociétés tierces qui interviennent pour notre compte, notamment des prestataires d’hébergement et de stockage, des fournisseurs de services liés aux données d’adresses IP ou encore des solutions d’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez aussi nous demander de transmettre certaines Données personnelles vous concernant à des plateformes de négociation tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données personnelles que vous nous avez fournies. Le traitement de ces données par ces plateformes relève de leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent ainsi être transmises à plusieurs plateformes de négociation.
La Société peut communiquer des Données personnelles à des entités affiliées ou à des partenaires commerciaux. Ces échanges peuvent permettre à la Société de mobiliser les ressources nécessaires pour développer, optimiser et améliorer les produits et services proposés à ses clients.
Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les droits ou les biens de tiers, la Société peut mettre en œuvre des contrôles de compte appropriés, des mesures de sécurité adaptées ainsi que des procédures transparentes de traitement des données.
Nous pouvons également communiquer des Données personnelles vous concernant à d’éventuels investisseurs, acquéreurs ou prêteurs de la Société ou d’une autre société du groupe lorsqu’une opération pertinente est envisagée. Cela peut notamment concerner le transfert ou la cession d’actifs appartenant à la Société ou à une autre société du groupe, ou s’inscrire dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une procédure d’insolvabilité impliquant la Société ou une autre société du groupe.

7. Cookies et services de tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou la réalisation de services d’analyse. Ces prestataires peuvent également utiliser des cookies ou des technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez ou utilisez le site web. Ils recueillent des informations relatives à vos préférences et à votre navigation afin d’améliorer votre expérience, de conserver vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies servent également à établir des statistiques et à réaliser des analyses.
Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont stockés temporairement sur votre appareil et y restent pendant une durée limitée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ceux-ci demeurent sur votre appareil pendant une période déterminée après la fermeture du navigateur. Ils permettent au site web de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et de faciliter votre utilisation du site.

Catégories de cookies :

Nous pouvons les utiliser pour les finalités prévues :

Information sur le suivi en ligne
Ce service ne prend actuellement pas en compte les signaux « Do Not Track ».

8. Durée de conservation de vos données personnelles

La Société conservera les Données personnelles vous concernant pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, telles que décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque cela est requis pour effectuer les vérifications de compte, garantir les mesures de sécurité et maintenir la qualité du service.
Nous transmettrons vos informations à des plateformes de négociation tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre consentement, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.
Nous réévaluons régulièrement les Données personnelles que nous détenons afin de vérifier qu’elles demeurent nécessaires.

9. Transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

10. Protection des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles. Elles visent à limiter les risques de destruction, de perte, d’altération, qu’elles soient accidentelles ou illicites, ainsi que les risques d’accès non autorisé.
Cependant, nous ne pouvons garantir que vos Données personnelles seront en permanence sécurisées ou exemptes de toute erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de préjudices immatériels, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles, notamment lorsque cette divulgation découle d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par des tiers ou d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Dans certaines situations indépendantes de notre volonté, nous pouvons être tenus de communiquer des Données personnelles vous concernant à des tiers, tels que des prestataires de services ou des autorités publiques. Le cas échéant, nous ne maîtrisons pas les dispositifs de sécurité que ces tiers appliquent à vos Données personnelles.
La transmission de Données personnelles sur Internet ne peut jamais être totalement sécurisée. La Société ne peut donc garantir la sécurité des Données personnelles que vous lui transmettez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces services sont exploités indépendamment et ne relèvent pas du contrôle de la Société. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ils collectent ou traitent les Données personnelles, et la présente Politique ne couvre pas les activités réalisées par leur intermédiaire.
Avant d’accéder à un site internet ou à une application de tiers, ou de l’utiliser, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité ainsi que leurs pratiques en la matière. Nous vous recommandons également de les examiner attentivement avant de communiquer toute Donnée personnelle.

12. Mises à jour de la présente politique

Avant d’accéder à des sites web ou à des applications de tiers, ou d’utiliser leurs services, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité. Nous vous recommandons également de faire preuve de prudence avant de leur communiquer des données personnelles.

13. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous collectons des données personnelles vous concernant, de rectifier toute information inexacte et de supprimer les données personnelles dont nous n’avons plus l’utilité. Vous pouvez également solliciter la limitation de certains traitements portant sur vos informations personnelles.
Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits concernent les informations que vous nous transmettez ainsi que les autres données personnelles vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à la Société de vous confirmer si vos données personnelles font l’objet d’un traitement. Le cas échéant, vous pouvez obtenir l’accès à ces données personnelles.
La Société vous fournira une copie électronique des données personnelles actuellement traitées et pourra appliquer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous demandez une transmission par voie électronique, les informations vous seront communiquées dans ce format.
L’exercice de votre droit d’accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. Lorsqu’une demande est susceptible d’affecter les droits ou libertés d’une autre personne, la Société peut refuser d’y répondre ou limiter les informations communiquées.
Droit de rectification
Vous pouvez demander à la Société de rectifier les données personnelles inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque : (a) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers ; (e) les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou (f) leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale applicable.
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire : (a) au respect d’une obligation légale imposant le traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement pendant la durée nécessaire à la vérification des informations concernées.
Lorsque vous demandez la limitation du traitement, les données personnelles ne peuvent en principe être que conservées, sauf si vous donnez votre consentement, si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne, ou au traitement d’un motif important d’intérêt public au sein de l’Union européenne ou d’un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est effectué de manière automatisée et repose sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient transmises directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité n’a pas d’incidence sur votre droit à l’effacement. La portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation des données personnelles vous concernant lorsque le traitement repose sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Cela inclut le profilage fondé sur ces intérêts. Nous pouvons toutefois poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits, libertés et intérêts, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En matière de prospection commerciale directe, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, y compris au profilage qui y est associé.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour traiter les données personnelles vous concernant. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base de votre consentement avant son retrait.
Vous pouvez nous adresser directement une réclamation en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous nous attachons à traiter les demandes relatives à la confidentialité de manière claire et équitable, à expliquer l’utilisation qui a été faite de vos données personnelles et à apporter une réponse appropriée aux questions soulevées concernant leur traitement.
Dans certains cas, le droit de l’Union européenne ou celui des États membres peut limiter les droits relatifs à vos données personnelles décrits dans la présente section 13.
Nous vous fournirons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si cela s’avère nécessaire, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande et vous en indiquerons les motifs.
Sauf disposition contraire de la section 13, les informations demandées au titre de vos droits prévus à la section 13 vous seront communiquées gratuitement. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais raisonnables afin de couvrir les coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la prise de la mesure demandée. Nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.
Si la Société a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne à l’origine d’une demande, elle peut solliciter les informations complémentaires nécessaires pour confirmer cette identité.