Conditions d’utilisation

Avant d’accéder au site web et à la plateforme CapitFans (« Site web ») ou de les utiliser, veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). En accédant au Site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions, les avoir comprises et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du Site web.

1. Vue d’ensemble

1.1. Vous accédez à CapitFans («https://capitfans.com»).
Notre adresse e-mail est la suivante : info@capitfans.com.
1.2. Ce Site Web présente des informations relatives à des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui proposent des services de négociation (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’utiliser les Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Toute utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière des Conditions. Celles-ci peuvent être mises à jour ponctuellement.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. L’accès au Site Web est autorisé uniquement si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions générales et vous y engager.
2.1.3. Les lois applicables dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services ne doivent pas vous interdire d’accéder au Site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la légalité de l’accès au Site Web ou aux Services, ni de leur utilisation, par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site Web ou des Services par un utilisateur.

3. Pays et territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Sans préjudice des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires restreints ») ; et (ii) aux utilisateurs que nous considérons raisonnablement comme susceptibles de présenter un risque pour la sécurité, le bon fonctionnement ou la réputation de nos activités.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions complémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans un Territoire restreint, l’accès au Site web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou bloqué.

4. Activités restreintes

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, préjudiciable, injurieux, diffamatoire, raciste ou autrement abusif ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’empêcher ou de limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu illicite ; ou (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre élément promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, indication ou désignation de propriété figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que l’interface du Site Web.
4.1.4. Gêner l’accès au Site Web ou aux Services, ou leur utilisation, par un autre utilisateur.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter de mettre en ligne tout contenu qui collecte ou transmet, activement ou passivement, des données, notamment au moyen de balises web, de cookies ou de logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au framing, à la mise en miroir ou à tout autre procédé destiné à reproduire l’apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Participer à une activité illicite ou l’encourager, notamment une atteinte à une marque ou à des droits d’auteur, une diffamation, une violation de la vie privée, une usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces règles s’appliquent sans préjudice de tous les autres droits dont nous disposons. Si nous considérons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, à nos standards de sécurité de la plateforme ou à nos exigences en matière d’utilisation acceptable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, limiter ou bloquer votre accès, communiquer les informations d’utilisation pertinentes à des tiers concernés, ou prendre toute autre mesure raisonnable afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site Web, notamment les vidéos, textes, images, logos, éléments sonores, créations, marques et autres composants, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts attachés aux Services et au Site Web nous appartient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le Site Web dans les conditions prévues aux présentes Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site Web et/ou aux Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous interdisez, ainsi qu’à tout tiers agissant avec votre autorisation, de modifier, désassembler, décompiler, copier, louer ou concéder des droits d’utilisation sur les Services ou le Site Web, ou encore de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.

6. Limitation de responsabilité

6.1. L’utilisation du Site Web et des Services s’effectue sous votre seule responsabilité. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou l’usage que vous en faites, notamment les garanties implicites de qualité, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de bon fonctionnement. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations ni les délais de leur mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur le Site Web ou par son intermédiaire sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations publiées sur le Site Web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers, depuis ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus d’indemniser les pertes subies, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers du fait du Site Web ou des Services. Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site Web et/ou par l’intermédiaire des Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages subis, directement ou indirectement, par vous-même ou par tout tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable dans la région concernée.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficultés techniques liées aux lignes Internet ou téléphoniques, aux prestataires informatiques, aux serveurs, aux systèmes ou aux équipements. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d’Internet.

7. Contenus tiers et services connexes

7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus fournis par des tiers ou par des services externes, notamment des publicités ou des avis relatifs à des plateformes tierces.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits présentés dans ces contenus. Ceux-ci peuvent être incomplets, inexacts ou ne plus être à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier toute information avant de vous fonder sur celle-ci pour prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions prises et des actions engagées sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site peut afficher des publicités ainsi que d’autres contenus, notamment des éléments accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Avant de télécharger ces éléments, de consulter ou d’utiliser des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, de vous y fier, ou de finaliser un achat ou une transaction, nous vous invitons à faire preuve de vigilance. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation, ou à la confiance accordée, à des informations, produits ou services disponibles via des sites web ou applications tiers.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni reconnaissance d’un quelconque lien avec les sites concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des sites web vers lesquels renvoient ces liens et ne pouvons être tenus responsables des sites, logiciels ou applications mentionnés. Avant d’utiliser des services tiers, de vous y fier ou d’effectuer un achat par leur intermédiaire, il vous appartient d’examiner avec attention leur contenu et leurs conditions applicables. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation, ou de la confiance accordée, à des produits, informations ou contenus disponibles sur d’autres sites web ou applications.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et politiques applicables à tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant d’accéder à des sites tiers, d’interagir avec eux ou de réaliser des transactions par leur intermédiaire.

9. Divers

9.1. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou modifier nos Services à tout moment. Nous nous efforcerons de faire en sorte que ces changements ne vous portent pas un préjudice significatif. Ces changements ne pourront toutefois pas, à eux seuls, fonder une réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date indiquée en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations communiquées sur le site web ou par son intermédiaire ne créent aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, dans leur version éventuellement modifiée, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, qui ne figure pas dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité ne saurait engager l’une ou l’autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou une faculté prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette faculté. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit ou d’une faculté n’empêche pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions continueront d’être interprétées et appliquées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées de manière cohérente avec l’objectif et l’esprit de la disposition écartée, sous réserve de la décision de la juridiction compétente.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou de céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Sans préjudice de ce qui précède, des opérateurs tiers peuvent assurer la gestion du site web et de tout service qui y est associé. Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.